Abrogé par Décret n°2017-195 du 15 février 2017 - art. 6 (VD)
Créé le 9 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux des ingénieurs
L'arrêté du 29 août 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.