Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2017-195 du 15 février 2017 - art. 6 (VD)
Créé le 9 septembre 2006
L'arrêté du 29 août 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.
Arrêté du 6 septembre 2006
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 9 septembre 2006 au samedi 31 décembre 2016