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Arrêté du 6 septembre 2006

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L'arrêté du 29 août 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.

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Créé le 9 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux des ingénieurs

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des ingénieurs de l'industrie et des mines est annulé.

L'arrêté du 29 août 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance