Décret n°2017-195 du 15 février 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Art. 3

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Revalorisation des indices bruts pour les ingénieurs des travaux publics

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs des travaux publics de l'État sont revalorisés à partir de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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