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Arrêté du 6 septembre 2006

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 9 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation des échelons indiciaires pour les ingénieurs de l'industrie et des mines

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des ingénieurs de l'industrie et des mines selon leur grade et échelon.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance