Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2017-195 du 15 février 2017 - art. 6 (VD)
Créé le 9 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des échelons indiciaires pour les ingénieurs de l'industrie et des mines
Résumé. Un arrêté fixe les salaires des ingénieurs de l'industrie et des mines selon leur grade et échelon.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.