Décret n°2017-195 du 15 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 2

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Modification des indices bruts des ingénieurs d'études et de fabrications

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs d'études et de fabrications sont mis à jour pour les années 2017 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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