A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 2 : Activités exercées avec le port d'une armeCode de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 1 : Catégories et types d'armeCode de la sécurité intérieureArt. R613-3 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 2 : Activités exercées avec le port d'une arme, Sct. Paragraphe 1 : Catégories et types d'arme, Art. R613-3
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 2 : Acquisition et détentionCode de la sécurité intérieureArt. R613-3-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 3 : ImportationCode de la sécurité intérieureArt. R613-3-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 4 : TransportCode de la sécurité intérieureArt. R613-3-3 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 5 : ConservationCode de la sécurité intérieureArt. R613-3-4 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R613-3-5 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 6 : Conditions particulières d'usageCode de la sécurité intérieureArt. R613-3-6 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R613-3-7 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 2 : Acquisition et détention , Art. R613-3-1, Sct. Paragraphe 3 : Importation, Art. R613-3-2, Sct. Paragraphe 4 : Transport, Art. R613-3-3, Sct. Paragraphe 5 : Conservation, Art. R613-3-4, Art. R613-3-5, Sct. Paragraphe 6 : Conditions particulières d'usage, Art. R613-3-6, Art. R613-3-7