Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R613-5, Art. R617-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R613-45, Art. R613-46

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Modification des règles sur les armes et leur transport

Résumé. Les règles sur l'utilisation des armes et les autorisations de détention sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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