Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre VI du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les agents de sécurité privée

Résumé. Un décret modifie les règles pour les agents de sécurité privée, en simplifiant certaines procédures et en précisant leurs droits et obligations.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des règles de sécurité intérieure

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la sécurité intérieure pour mieux encadrer les activités liées à la sécurité.

La partie réglementaire du livre VI du code de la sécurité intérieure est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la liste détaillée des activités dans la carte professionnelle de sécurité privée) à 20 (Création d'un article sur les sanctions pour mauvaise gestion des armes) du présent décret.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre VI du code de la sécurité intérieure
Article 1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions relatives à l'armement des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1
Section 3 : Dispositions relatives à l'armement des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Section 4 : Dispositions relatives à l'armement des agents exerçant l'activité mentionnée au 3° de l'article L. 611-1
Section 5 : Dispositions relatives à la formation au maniement des armes