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Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017

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Dispositions générales

2 — 9

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre VI du code de la sécurité intérieure

Article 1

La partie réglementaire du livre VI du code de la sécurité intérieure est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.

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Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives à l'armement des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1

Section 3 : Dispositions relatives à l'armement des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1

Section 4 : Dispositions relatives à l'armement des agents exerçant l'activité mentionnée au 3° de l'article L. 611-1

Section 5 : Dispositions relatives à la formation au maniement des armes