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Sous-section 2

Activités exercées avec le port d'une arme

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Sous-section 3

Véhicules

R613-4

Code de la sécurité intérieure

Paragraphe 6 : Conditions particulières d'usage

Article R613-3-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de dépôt des armes pour les agents de sécurité

Résumé Les agents de sécurité doivent suivre des règles strictes pour déposer leurs armes.

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les règles, modalités et précautions particulières de dépôt des armes mentionnées à l'article R. 613-3.

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Article R613-3-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage des armes en légitime défense dans les activités de sécurité privée

Résumé Les armes peuvent être utilisées seulement pour se défendre ou défendre les autres, en respectant les règles de l'article 122-5 du Code pénal.

Les armes mentionnées à la présente sous-section ne peuvent être utilisées qu'en cas de légitime défense, dans les conditions prévues à l'article 122-5 du code pénal.

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