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Modification des articles du Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la liste des articles applicablesCode monétaire et financierArt. R756-4 : Applicabilité des articles du Code monétaire et financier en Polynésie française
→ Version 4 : Ajout d'une référence spécifique pour l'article R. 621-37-1
- Code monétaire et financierArt. R752-4, Art. R756-4