Décret n°2017-179 du 13 février 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R762-4, Art. R766-4

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Modification de la liste des articles applicables à Wallis et Futuna

Résumé. Le décret met à jour les règles applicables à Wallis et Futuna en remplaçant une liste simple par un tableau détaillé des articles du Code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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