Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des articles applicablesCode monétaire et financierArt. R746-9 : Applicabilité des articles du Code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Ajout d'une précision sur l'applicabilité d'un article
- Code monétaire et financierArt. R742-4, Art. R746-9