A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-227 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. R6152-227
1 version
1 modifié
Décret n°2017-161 du 9 février 2017
Chapitre II : Dispositions relatives aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-232 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6152-232
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017
Chapitre II : Dispositions relatives aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
Article 9
Article 10