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Décret n°2017-161 du 9 février 2017

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Chapitre VI

Dispositions communes à l'ensemble des praticiens

24

JORF n°0036 du 11 février 2017

Chapitre V : Dispositions relatives aux praticiens attachés

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-616 > >

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-618 > >

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