A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-616 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6152-616
1 version
1 modifié
Décret n°2017-161 du 9 février 2017
Chapitre V : Dispositions relatives aux praticiens attachés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-618 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6152-618
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017
Chapitre V : Dispositions relatives aux praticiens attachés
Article 22
Article 23