Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions spécifiques pour les congés des praticiens attachés
Résumé. Les praticiens attachés bénéficient désormais des mêmes congés que les autres employés de l'État, sans conditions spécifiques liées à leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-616 : Conges des praticiens attachés
→ Version 3 : Simplification et élargissement du régime des congés parentaux
→ Version 3 : Simplification et élargissement du régime des congés parentaux
- Code de la santé publiqueArt. R6152-616
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