Décret n°2017-161 du 9 février 2017

Chapitre V : Dispositions relatives aux praticiens attachés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés des praticiens attachés

Résumé. Les praticiens attachés ont les mêmes droits de congé que les autres employés de l'État, et peuvent prendre un congé de deux ans en cas d'accident ou maladie lié au travail.
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Suppression des conditions spécifiques pour les congés des praticiens attachés

Résumé. Les praticiens attachés bénéficient désormais des mêmes congés que les autres employés de l'État, sans conditions spécifiques liées à leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des conditions pour le congé des médecins hospitaliers

Résumé. Un médecin de l'hôpital peut prendre un congé de deux ans maximum en cas d'accident ou de maladie lié au travail, sans avoir besoin d'un avis médical.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017

Chapitre V : Dispositions relatives aux praticiens attachés
Article 22
Article 23