A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-520 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R6152-520
1 version
1 modifié
Décret n°2017-161 du 9 février 2017
Chapitre IV : Dispositions relatives aux assistants des hôpitaux
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-520-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6152-520-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-521 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6152-521
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-522 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6152-522
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-523 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6152-523
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-524 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6152-524
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-524-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6152-524-1
1 version
1 créé
2 cités
En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017
Chapitre IV : Dispositions relatives aux assistants des hôpitaux
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21