A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-418 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R6152-418
1 version
1 modifié
Décret n°2017-161 du 9 février 2017
Chapitre III : Dispositions relatives aux praticiens contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-418-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6152-418-1
1 version
1 modifié
5 cités
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-418-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6152-418-2
1 version
1 créé
4 cités
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-418-3 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6152-418-3
1 version
1 créé
4 cités
En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017
Chapitre III : Dispositions relatives aux praticiens contractuels
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14