Décret n°2017-161 du 9 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-13

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Modification des règles pour les praticiens hospitaliers à temps plein

Résumé. Le décret modifie les règles pour les praticiens hospitaliers à temps plein en comptant une activité hebdomadaire réduite comme du temps plein et en précisant qui décide de leur titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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