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Décret n°2017-161 du 9 février 2017

JORF n°0036 du 11 février 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux praticiens hospitaliers à temps plein

Chapitre II : Dispositions relatives aux praticiens des hôpitaux à temps partiel

Chapitre III : Dispositions relatives aux praticiens contractuels

Chapitre IV : Dispositions relatives aux assistants des hôpitaux

Chapitre V : Dispositions relatives aux praticiens attachés

Chapitre VI : Dispositions communes à l'ensemble des praticiens

Chapitre VII : Dispositions finales

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JORF n°0036 du 11 février 2017

Article 25

Article 25

Les articles R. 6152-44, R. 6152-525 et R. 6152-621 sont abrogés.

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Les articles R. 6152-44, R. 6152-525 et R. 6152-621 sont abrogés.