A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-44 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-525 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-621 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6152-44, Art. R6152-525, Art. R6152-621