Décret n°2017-161 du 9 février 2017

Article 1

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Article 1

Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les praticiens hospitaliers à temps plein) à 25 (Suppression des règles sur le mi-temps thérapeutique et l'affiliation à la sécurité sociale) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification des règles pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un décret modifie le code de la santé publique pour adapter les règles concernant les praticiens hospitaliers.

Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les praticiens hospitaliers à temps plein) à 25 (Suppression des règles sur le mi-temps thérapeutique et l'affiliation à la sécurité sociale) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance