En vigueur depuis le 1 avril 2017
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Modification des règles pour les praticiens hospitaliers
Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les praticiens hospitaliers à temps plein) à 25 (Suppression des règles sur le mi-temps thérapeutique et l'affiliation à la sécurité sociale) du présent décret.