Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-675 du 24 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression de l'obligation d'autorisation pour le transport de charges indivisibles

Résumé. La circulation des véhicules transportant des charges indivisibles dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais ne nécessite plus d'autorisation préalable.

A abrogé les dispositions suivantes :

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