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DÉCRET n°2014-675 du 24 juin 2014

Article 2

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Un arrêté des ministres chargés de l'intérieur et des transports précise les réseaux routiers, les dimensions et la masse maximales des transports exceptionnels concernés ainsi que les modalités de la procédure de déclaration préalable.

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Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les transports exceptionnels

Résumé. Un arrêté précise les règles pour transporter des charges lourdes sur certaines routes, en remplissant une déclaration avant le transport.

Un arrêté des ministres chargés de l'intérieur et des transports précise les réseaux routiers, les dimensions et la masse maximales des transports exceptionnels concernés ainsi que les modalités de la procédure de déclaration préalable.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance