Abrogé1 mars 2017
Abrogé par Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 - art. 15
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation de la déclaration préalable pour les transports exceptionnels
Résumé. Un décret permet de tester pendant trois ans une nouvelle procédure de déclaration préalable pour les transports exceptionnels dans le Nord et le Pas-de-Calais, au lieu d'une autorisation préfectorale.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.