Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017

Article 16

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Article 16

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2017.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er mars 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance