Abrogé par Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 - art. 15
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 mars 2017
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Expérimentation de la déclaration préalable pour les transports exceptionnels
A titre expérimental, il est dérogé aux dispositions de l'article R. 433-1 du code de la route (Autorisation pour les transports exceptionnels) en tant qu'elles soumettent à une autorisation préalable la circulation des véhicules à moteur ou remorques transportant ou destinés au transport de charges indivisibles. Cette circulation peut également s'accomplir sur déclaration préalable.
La déclaration préalable est expérimentée pendant une durée de trois ans pour le transport ou la circulation empruntant uniquement des réseaux routiers situés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.