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DÉCRET n°2014-675 du 24 juin 2014

Article 1

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Article 1

A titre expérimental, il est dérogé aux dispositions de l'article R. 433-1 du code de la route (Autorisation pour les transports exceptionnels) en tant qu'elles soumettent à une autorisation préalable la circulation des véhicules à moteur ou remorques transportant ou destinés au transport de charges indivisibles. Cette circulation peut également s'accomplir sur déclaration préalable.
La déclaration préalable est expérimentée pendant une durée de trois ans pour le transport ou la circulation empruntant uniquement des réseaux routiers situés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de la déclaration préalable pour les transports exceptionnels

Résumé. Pendant trois ans, dans le Nord et le Pas-de-Calais, les gros camions peuvent circuler sur simple déclaration plutôt que d'attendre une autorisation.

A titre expérimental, il est dérogé aux dispositions de l'article R. 433-1 du code de la route (Autorisation pour les transports exceptionnels) en tant qu'elles soumettent à une autorisation préalable la circulation des véhicules à moteur ou remorques transportant ou destinés au transport de charges indivisibles. Cette circulation peut également s'accomplir sur déclaration préalable.
La déclaration préalable est expérimentée pendant une durée de trois ans pour le transport ou la circulation empruntant uniquement des réseaux routiers situés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance