JORF n° 0007 du 8 janvier 2017

Décret n° 2017-14 du 6 janvier 2017 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017

Arrêté du 28 décembre 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce Rhône aval Méditerranée

Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques

Décision du 2 janvier 2017 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Décision du 2 janvier 2017 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Décision du 5 janvier 2017 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Liste des sites classés au cours de l'année 2016 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)

Arrêté du 2 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2018-2019

Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2018-2019

Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2018-2019

Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2017-2018

Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2017-2018

Arrêté du 6 janvier 2017 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2017

Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier

Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'animateur territorial (session 2017) en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime organisé par le centre de gestion du département de l'Eure

Arrêté du 3 janvier 2017 portant autorisation du 20e rallye Monte-Carlo Historique, du 25 janvier au 1er février 2017

Arrêté du 4 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène

Décret n° 2017-17 du 6 janvier 2017 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

Arrêté du 2 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 janvier 2017 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. BUSTAMANTE (Jean-Marc)

Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination de la directrice de l'Observatoire des sciences de l'Univers de l'université Paris-Sud

Décret du 6 janvier 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)