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Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017

relatif à la circulation des transports exceptionnels

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Modification des règles de circulation pour les véhicules lourds

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la route pour faciliter la circulation des véhicules très gros ou lourds, en instaurant un régime déclaratif et des règles spéciales pour leur sécurité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 modifiée fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, notamment son article 4 ;

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2014-675 du 24 juin 2014 portant expérimentation de la déclaration préalable pour les transports exceptionnels ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 2 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 octobre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait le 6 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : Institution d'un régime déclaratif dérogatoire
Chapitre II : Facilités de circulation en faveur des transports exceptionnels
Chapitre III : Dispositions finales