Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017

Chapitre Ier : Institution d'un régime déclaratif dérogatoire

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Nouvelles règles pour les transports exceptionnels

Résumé. Les nouvelles règles pour les véhicules lourds ou spéciaux: déclaration obligatoire avant de circuler, autorisations valables trois ans, et routes fixées par arrêté.
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Suppression de la condition préalable pour l'immobilisation

Résumé. L'immobilisation d'un véhicule peut désormais être prescrite sans vérifier l'absence d'autorisation préfectorale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des contrôles pour les véhicules lourds

Résumé. Les véhicules ou remorques dépassant les limites de poids ou de taille doivent être contrôlés avant de circuler, même s'ils nécessitent seulement une déclaration préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des documents requis pour les transports exceptionnels

Résumé. Les conducteurs de transports exceptionnels doivent désormais présenter un document d'autorisation spécifique pour éviter l'immobilisation de leur véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision de la définition des véhicules concernés par les limites de vitesse

Résumé. La définition des véhicules transportant des matières dangereuses ou faisant des transports exceptionnels est précisée pour mieux correspondre aux catégories définies par l'article R433-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure pour les véhicules exceptionnels

Résumé. Les véhicules très grands ou très lourds doivent maintenant faire une déclaration pour circuler sur la route.

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Modification des règles pour les transports exceptionnels

Résumé. Les transports exceptionnels peuvent maintenant se déclarer avant de circuler et les autorisations sont valables pour trois ans au lieu de cinq.

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Création d'une obligation de déclaration pour les transports exceptionnels

Résumé. Les transports exceptionnels doivent être déclarés aux autorités avant de circuler, et les routes autorisées sont fixées par des arrêtés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les transports exceptionnels

Résumé. L'article R433-5 du Code de la route est modifié pour préciser les règles des transports exceptionnels, en changeant les ministres responsables et en ajoutant des détails sur les dimensions, le signalement préalable et la définition des réseaux routiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Chapitre Ier : Institution d'un régime déclaratif dérogatoire
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9