Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R321-17

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Extension des contrôles pour les véhicules lourds

Résumé. Les véhicules ou remorques dépassant les limites de poids ou de taille doivent être contrôlés avant de circuler, même s'ils nécessitent seulement une déclaration préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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