Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des contrôles pour les véhicules lourds
Résumé. Les véhicules ou remorques dépassant les limites de poids ou de taille doivent être contrôlés avant de circuler, même s'ils nécessitent seulement une déclaration préalable.
A modifié les dispositions suivantes :