Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la procédure pour les véhicules exceptionnels
Résumé. Les véhicules très grands ou très lourds doivent maintenant faire une déclaration pour circuler sur la route.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R433-1 : Autorisation pour les transports exceptionnels
→ Version 5 : Ajout d’une procédure déclarative et mise à jour des références
→ Version 5 : Ajout d’une procédure déclarative et mise à jour des références
-Code de la route.Art. R433-1