Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la route.
Art. R433-1

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Modification de la procédure pour les véhicules exceptionnels

Résumé. Les véhicules très grands ou très lourds doivent maintenant faire une déclaration pour circuler sur la route.

A modifié les dispositions suivantes :

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