Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R343-3, Art. R344-3

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Précision des documents requis pour les transports exceptionnels

Résumé. Les conducteurs de transports exceptionnels doivent désormais présenter un document d'autorisation spécifique pour éviter l'immobilisation de leur véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

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