Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des documents requis pour les transports exceptionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du type de document requis pour les transports exceptionnelsCode de la routeArt. R344-3 : Conditions d'immobilisation d'un véhicule en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Reformulation de l’article 4 sur les documents d’autorisation
- Code de la route.Art. R343-3, Art. R344-3