Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R413-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision de la définition des véhicules concernés par les limites de vitesse

Résumé. La définition des véhicules transportant des matières dangereuses ou faisant des transports exceptionnels est précisée pour mieux correspondre aux catégories définies par l'article R433-1.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance