Article R433-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des réseaux routiers pour les transports exceptionnels
Résumé Les routes pour les gros transports sont choisies par les autorités et peuvent avoir des restrictions.
Les réseaux routiers départementaux sont définis par arrêté des préfets de département concernés, après avis des autorités gestionnaires des voies empruntées. Cet arrêté précise les éventuelles restrictions à la circulation.
Les réseaux routiers nationaux sont définis par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des transports en agrégeant les réseaux routiers départementaux définis à l'alinéa précédent.
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