Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R433-2

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Modification des règles pour les transports exceptionnels

Résumé. Les transports exceptionnels peuvent maintenant se déclarer avant de circuler et les autorisations sont valables pour trois ans au lieu de cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

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