Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017

Chapitre II : Facilités de circulation en faveur des transports exceptionnels

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Règles spéciales pour les transports exceptionnels

Résumé. Les transports exceptionnels ont des règles spéciales pour circuler en toute sécurité, comme ne pas s'arrêter à un feu rouge si la route est libre.
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Exclusion de l'arrêt obligatoire pour certains transports exceptionnels

Résumé. Certains transports exceptionnels et leurs véhicules accompagnants ne doivent plus s'arrêter devant un feu rouge lorsqu'ils traversent une intersection avec des feux verts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Priorité des transports exceptionnels sur les voies transversales

Résumé. Les transports exceptionnels et leurs véhicules d’accompagnement ont la priorité sur les voies transversales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation de ralentissement pour les transports exceptionnels

Résumé. Les transports exceptionnels doivent ralentir ou s'arrêter sur les routes étroites ou dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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Interdiction d'entrer dans une intersection lors du passage d'un transport exceptionnel

Résumé. Les conducteurs ne doivent pas entrer dans une intersection si un véhicule accompagnateur signale qu'un transport exceptionnel va traverser bientôt.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Chapitre II : Facilités de circulation en faveur des transports exceptionnels
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