Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de l'arrêt obligatoire pour certains transports exceptionnels
Résumé. Certains transports exceptionnels et leurs véhicules accompagnants ne doivent plus s'arrêter devant un feu rouge lorsqu'ils traversent une intersection avec des feux verts.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R412-30 : Arrêt obligatoire au feu rouge
→ Version 4 : Ajout d’une disposition exonératoire pour quelques types de transport exceptionnel
→ Version 4 : Ajout d’une disposition exonératoire pour quelques types de transport exceptionnel
- Code de la route.Art. R412-30
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