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Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017

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Chapitre Ier

Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017

Chapitre préliminaire

Article 1

Créé le 1 mars 2017

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 13.

1 version

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Chapitre préliminaire
Article 1