Décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D213-7, Art. D231-3, Art. D231-6, Art. D231-6-1, Art. D231-9, Art. D231-11, Art. D231-15, Art. D231-17, Art. D231-7

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel dans la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie les règles des élections des représentants du personnel dans la sécurité sociale, notamment en élargissant l'éligibilité, en introduisant le vote électronique et en ajustant le nombre de candidats par liste.

A modifié les dispositions suivantes :

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