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Modification des règles d'élection des représentants du personnel dans la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la nominationCode de la sécurité socialeArt. D231-3 : Désignation des représentants dans les conseils d'administration de la sécurité sociale
→ Version 5 : Modification de la dénomination d'une organisation représentativeCode de la sécurité socialeArt. D231-6 : Élection des représentants du personnel dans les caisses de sécurité sociale
→ Version 6 : Extension des pouvoirs de répartition aux ministres pour les organismes nationaux
- Code de la sécurité sociale.Art. D213-7, Art. D231-3, Art. D231-6, Art. D231-6-1, Art. D231-9, Art. D231-11, Art. D231-15, Art. D231-17, Art. D231-7
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