Article D231-6-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élections des représentants du personnel des caisses de sécurité sociale
Résumé Les syndicats doivent être invités à choisir les représentants du personnel au moins huit jours avant la première réunion de négociation.
L'élection a lieu à la date fixée par le directeur de l'organisme.
Sont informées de l'organisation des élections et invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats les organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales représentatives des salariés en application de l' article L. 2121-1 du code du travail .
L'invitation à négocier mentionnée au présent article doit parvenir au plus tard huit jours avant la date de la première réunion de négociation.
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