Article D231-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté et affichage de la liste électorale par le directeur de chaque organisme
Résumé Le directeur de chaque organisme prépare et affiche la liste des électeurs au moins un mois avant le vote.
La liste électorale est arrêtée par le directeur de chaque organisme et est affichée un mois au moins avant le jour du scrutin.
La liste électorale mentionne l'âge, l'appartenance à l'organisme et l'ancienneté des salariés.
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