Les représentants des employeurs dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général visés aux articles L. 215-2, L. 215-3 et L. 215-7 sont désignés à raison de :

-quatre membres par le Mouvement des entreprises de France ;

-deux membres par la Confédération des petites et moyennes entreprises ;

-deux membres par l'Union des entreprises de proximité.

Les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse sont désignés à raison de :

-sept membres par le Mouvement des entreprises de France ;

-trois membres par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

-trois membres par l'Union professionnelle artisanale.

Les représentants des employeurs dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale visés aux articles L. 212-2, L. 213-2, L. 752-6 et L. 752-9 sont désignés à raison de :

-trois membres par le Mouvement des entreprises de France ;

-un membre par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

-un membre par l'Union professionnelle artisanale.

Les représentants des employeurs dans les conseils d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont désignés à raison de :

-six membres par le Mouvement des entreprises de France ;

-deux membres par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

-deux membres par l'Union professionnelle artisanale.

Les représentants des travailleurs indépendants dans les conseils d'administration des organismes visés aux articles L. 212-2, L. 213-2, L. 223-3, L. 225-3, L. 752-6 et L. 752-9 sont désignés à raison de :

-un membre par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

-un membre par l'Union professionnelle artisanale ;

-un membre désigné conjointement par l'Union nationale des professions libérales et la Chambre nationale des professions libérales.

Les représentants des employeurs dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général visés aux articles L. 215-2, L. 215-3 et L. 215-7 sont désignés à raison de :

- quatre membres par le Mouvement des entreprises de France ;

- deux membres par la Confédération des petites et moyennes entreprises ;

- deux membres par l'Union des entreprises de proximité.

Les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont désignés à raison de :

-sept membres par le Mouvement des entreprises de France ;

- trois membres par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

- trois membres par l'Union professionnelle artisanale.

Les représentants des employeurs dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale visés aux articles L. 212-2, L. 213-2, L. 752-6 et L. 752-9 sont désignés à raison de :

- trois membres par le Mouvement des entreprises de France ;

- un membre par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

- un membre par l'Union professionnelle artisanale.

Les représentants des employeurs dans les conseils d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont désignés à raison de :

- six membres par le Mouvement des entreprises de France ;

- deux membres par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

- deux membres par l'Union professionnelle artisanale.

Les représentants des travailleurs indépendants dans les conseils d'administration des organismes visés aux articles L. 212-2, L. 213-2, L. 223-3, L. 225-3, L. 752-6 et L. 752-9 sont désignés à raison de :

- un membre par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

- un membre par l'Union professionnelle artisanale ;

- un membre désigné conjointement par l'Union nationale des professions libérales et la Chambre nationale des professions libérales.

Les représentants des employeurs dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général visés aux articles L. 215-2, L. 215-3 et L. 215-7 sont désignés à raison de :

- quatre membres par le Mouvement des entreprises de France ;

- deux membres par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

- deux membres par l'Union professionnelle artisanale.

Les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont désignés à raison de :

- sept membres par le Mouvement des entreprises de France ;

- trois membres par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

- trois membres par l'Union professionnelle artisanale.

Les représentants des employeurs dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale visés aux articles L. 212-2, L. 213-2, L. 752-6 et L. 752-9 sont désignés à raison de :

- trois membres par le Mouvement des entreprises de France ;

- un membre par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

- un membre par l'Union professionnelle artisanale.

Les représentants des employeurs dans les conseils d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont désignés à raison de :

- six membres par le Mouvement des entreprises de France ;

- deux membres par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

- deux membres par l'Union professionnelle artisanale.

Les représentants des travailleurs indépendants dans les conseils d'administration des organismes visés aux articles L. 212-2, L. 213-2, L. 223-3, L. 225-3, L. 752-6 et L. 752-9 sont désignés à raison de :

- un membre par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

- un membre par l'Union professionnelle artisanale ;

- un membre désigné conjointement par l'Union nationale des professions libérales et la Chambre nationale des professions libérales.

Les représentants des employeurs dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général visés aux articles L. 211-2, L. 215-2, L. 215-3 et L. 215-7 sont désignés à raison de :

Les représentants des employeurs dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale visés aux articles L. 212-2, L. 213-2, L. 752-6 et L. 752-9 sont désignés à raison de :

- trois membres par le Mouvement des entreprises de France ;

- un membre par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

Les représentants des employeurs dans les conseils d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont désignés à raison de :

- six membres par le Mouvement des entreprises de France ;

- deux membres par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ; - deux membres par l'Union professionnelle artisanale.

Les représentants des travailleurs indépendants dans les conseils d'administration des organismes visés aux articles L. 212-2, L. 213-2, L. 223-3, L. 225-3, L. 752-6 et L. 752-9 sont désignés à raison de :

- un membre par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

- un membre par l'Union professionnelle artisanale ;

- un membre désigné conjointement par l'Union nationale des professions libérales et la Chambre nationale des professions libérales.

Les représentants des employeurs dans les conseils d'administration des organismes du régime général visés aux articles L. 211-2, L. 212-2, L. 213-2, L. 215-2, L. 215-3, L. 215-7, L. 752-6 et L. 752-9, des caisses nationales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont désignés conjointement par le Conseil national du patronat français, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et par l'Union professionnelle artisanale.

- un membre par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

- un membre désigné conjointement par l'Union nationale des professions libérales et la Chambre nationale des professions libérales.

Les représentants des employeurs dans les conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale sont conjointement désignés par le conseil national du patronat français et la confédération générale des petites et moyennes entreprises.