Décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Par dérogation au IV de l'article 3 du décret du 9 octobre 2014 susvisé (Durée des mandats dans les conseils de la Sécurité sociale), les mandats des membres du conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques, créé par l'arrêté du 2 juin 2017 portant fusion de la caisse d'allocations familiales du Pays basque et du Seignanx et de la caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule, prennent fin le 9 janvier 2022.

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Fin des mandats pour la Caisse des allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques

Résumé. Les membres du conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques verront leur mandat se terminer le 9 janvier 2022.

Par dérogation au IV de l'article 3 du décret du 9 octobre 2014 susvisé (Durée des mandats dans les conseils de la Sécurité sociale), les mandats des membres du conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques, créé par l'arrêté du 2 juin 2017 portant fusion de la caisse d'allocations familiales du Pays basque et du Seignanx et de la caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule, prennent fin le 9 janvier 2022.

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