Décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Pour leur application jusqu'au 31 décembre 2017 :
1° Au b du 8° de l'article 1er (Modification des règles d'élection des représentants du personnel dans la sécurité sociale), la référence à l'article L. 2314-26 est remplacée par la référence à l'article L. 2314-21 ;
2° Au a du 9° de l'article 1er (Modification des règles d'élection des représentants du personnel dans la sécurité sociale), la référence à l'article L. 2314-6 est remplacée par la référence à l'article L. 2314-3-1.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2017

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Modification temporaire des références dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie temporairement des références dans le code de la sécurité sociale jusqu'à fin 2017.

Pour leur application jusqu'au 31 décembre 2017 :
1° Au b du 8° de l'article 1er (Modification des règles d'élection des représentants du personnel dans la sécurité sociale), la référence à l'article L. 2314-26 est remplacée par la référence à l'article L. 2314-21 ;
2° Au a du 9° de l'article 1er (Modification des règles d'élection des représentants du personnel dans la sécurité sociale), la référence à l'article L. 2314-6 est remplacée par la référence à l'article L. 2314-3-1.

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En vigueur depuis le lundi 6 novembre 2017

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