Décret n°2017-1325 du 7 septembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997

Art. 1, Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestionnaire pour les tarifs du réseau ferré

Résumé. SNCF Réseau remplace Réseau ferré de France dans la gestion des tarifs et redevances du réseau ferré national.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-446 du 5 mai 1997Art. 1 → Version 5Décret n° 97-446 du 5 mai 1997Art. 5 → Version 5Décret n° 97-446 du 5 mai 1997Art. 7 → Version 4
- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997
Art. 1, Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance