I. - Les agents intégrés dans l'un des corps régis par le décret du 21 août 2015 susvisé (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière)Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalièreCe décret de 2015 organise et modifie les règles pour les professionnels de la rééducation dans les hôpitaux publics, en changeant leur recrutement, leur formation et leur avancement. en application des dispositions de l'article 18 (Transfert des professionnels de santé dans la fonction publique)Art. 18Transfert des professionnels de santé dans la fonction publiqueLes professionnels de santé comme les pédicures-podologues et les kinésithérapeutes sont transférés dans de nouveaux corps de la fonction publique, sauf s'ils choisissent de rester dans leur ancien corps. sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance suivants :
| SITUATION AVANT RECLASSEMENT | NOUVELLE SITUATION |
| Agents de classe supérieure, régis par le décret du 27 juin 2011 | Agents de classe supérieure, régis par le présent décret |
| Echelons | Echelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
| 8e échelon | 9e | Ancienneté acquise |
| 7e échelon | 9e | Sans ancienneté |
| 6e échelon | 8e | Ancienneté acquise |
| 5e échelon | 7e | Ancienneté acquise |
| 4e échelon | 6e | 7/6 de l'ancienneté acquise |
| 3e échelon | 5e | Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 4e | Ancienneté acquise |
| 1er échelon | 3e | 2 fois l'ancienneté acquise |
| Agents de classe normale, régis par le décret du 27 juin 2011 | Agents de classe normale, régis par le présent décret |
| Echelons | Echelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
| 8e échelon | 7e | Ancienneté acquise avec maintien de l'indice à titre personnel |
| 7e échelon | 6e | 7/8 de l'ancienneté acquise |
| 6e échelon | 5e | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 4e | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 4e échelon | 3e | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 3e échelon | 2e | Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 1er | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er | Sans ancienneté |
II. - A compter du 1er janvier 2019, les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes sont reclassés selon les modalités suivantes :
| SITUATION AVANT RECLASSEMENT | NOUVELLE SITUATION |
| Agents de classe supérieure | Agents de classe supérieure |
| Echelons | Echelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
| 10e échelon | 9e | Ancienneté acquise |
| 9e échelon | 8e | Ancienneté acquise |
| 8e échelon | 7e | Ancienneté acquise |
| 7e échelon | 6e | 7/8 de l'ancienneté acquise |
| 6e échelon | 5e | 4/7 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 4e | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 4e échelon | 3e | Ancienneté acquise |
| 3e échelon | 2e | Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 1er | Ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er | Sans ancienneté |
| Agents de classe normale | Agents de classe normale |
| Echelons | Echelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
| 10e échelon | 10e | Ancienneté acquise |
| 9e échelon | 9e | Ancienneté acquise |
| 8e échelon | 8e | Ancienneté acquise |
| 7e échelon | 7e | 7/8 de l'ancienneté acquise avec maintien de l'indice à titre personnel |
| 6e échelon | 6e | 6/7 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 5e | Ancienneté acquise |
| 4e échelon | 4e | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 3e échelon | 3e | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 2e échelon | 2e | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er | Ancienneté acquise |
III. - Les services accomplis dans leur corps et leur grade d'origine par les agents mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration, notamment pour l'avancement de grade.
IV. - Les agents qui réunissaient les conditions pour accéder à la classe supérieure des corps régis par les dispositions du décret du 27 juin 2011 susvisé (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires)Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnairesCe décret organise les professions de santé, explique comment les fonctionnaires peuvent avancer dans leur carrière et changer de poste, et supprime certaines règles spécifiques. qui, lors de l'intégration dans l'un des corps régi par le décret du 21 août 2015 susvisé (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière)Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalièreCe décret de 2015 organise et modifie les règles pour les professionnels de la rééducation dans les hôpitaux publics, en changeant leur recrutement, leur formation et leur avancement., ne remplissent pas les conditions d'avancement mentionnées à l'article 15 du décret du 21 août 2015 (Promotion des fonctionnaires à la classe supérieure)Art. 15Promotion des fonctionnaires à la classe supérieureLes fonctionnaires peuvent être promus à la classe supérieure après au moins un an dans le 5e échelon et dix ans de service. précité sont, par dérogation à cet article, éligibles à la classe supérieure de chacun des corps régis par le même décret.
Les agents du 3e échelon de la classe normale promus au grade supérieur en application de l'alinéa précédent, sont classés au 3e échelon de la classe supérieure avec conservation de l'ancienneté acquise. Les agents du 4e échelon de la classe normale promus au grade supérieur, en application des mêmes dispositions, sont classés au 4e échelon de la classe supérieure sans conservation de l'ancienneté acquise.
Les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes ayant choisi l'intégration dans l'un des corps régis par le décret du 21 août 2015 précité en application de l'article 13 (Modification des règles de promotion dans la fonction publique)Art. 13Modification des règles de promotion dans la fonction publiqueUn décret modifie les règles de promotion des fonctionnaires à la classe supérieure, en ajustant les conditions d'ancienneté et le nombre maximum de promotions par an. du présent décret qui auraient réuni, au plus tard au titre de l'année 2021, les conditions pour accéder à la classe supérieure de ces mêmes corps, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions du décret du 21 août 2015 précité dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2019.
Les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes des 3e et 4e échelons de la classe normale promus au grade supérieur en application de l'alinéa précédent sont classés respectivement au 2e et au 3e échelons de la classe supérieure en conservant l'ancienneté d'échelon acquise. Les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes du 5e échelon de la classe normale promus au grade supérieur selon les mêmes dispositions sont classés au 4e échelon de la classe supérieure sans conservation de l'ancienneté acquise.