Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Article 23

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Article 23

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2017, en application de l'article 19 du décret du 27 juin 2011 (Promotion des personnels de rééducation) précité, demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2017 pour l'accès au grade d'avancement de l'un des corps régis par le décret du 21 août 2015 précité, pour les agents ayant accepté, dans les conditions prévues à l'article 18 (Transfert des professionnels de santé dans la fonction publique), leur intégration dans ledit corps.
Les agents promus au grade supérieur postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient poursuivi, jusqu'à la date de leur promotion, leur carrière et avaient été classés dans ce grade selon les dispositions du décret du 27 juin 2011 susvisé (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires), puis reclassés à la date de leur promotion dans les conditions prévues au tableau figurant au I de l'article 20 (Reclassement des agents de santé dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Validité des tableaux d'avancement pour les promotions de grade

Résumé. Les tableaux d'avancement pour l'année 2017 restent valables jusqu'au 31 décembre pour les agents promus après l'entrée en vigueur du décret.

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2017, en application de l'article 19 du décret du 27 juin 2011 (Promotion des personnels de rééducation) précité, demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2017 pour l'accès au grade d'avancement de l'un des corps régis par le décret du 21 août 2015 précité, pour les agents ayant accepté, dans les conditions prévues à l'article 18 (Transfert des professionnels de santé dans la fonction publique), leur intégration dans ledit corps.
Les agents promus au grade supérieur postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient poursuivi, jusqu'à la date de leur promotion, leur carrière et avaient été classés dans ce grade selon les dispositions du décret du 27 juin 2011 susvisé (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires), puis reclassés à la date de leur promotion dans les conditions prévues au tableau figurant au I de l'article 20 (Reclassement des agents de santé dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

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