Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et mise en œuvre du décret

Résumé. Ce décret explique quand il commence à s'appliquer et qui est responsable de le faire respecter.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, sauf pour certains articles qui commencent plus tard.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 15 (Modification de l'organisation des corps de pédicures-podologues, ergothérapeutes et orthoptistes), 16 (Modification des durées d'échelon pour certains corps de la fonction publique), 17 (Promotion des ergothérapeutes, orthoptistes et pédicures-podologues) et du II de l'article 20 (Reclassement des agents de santé dans la fonction publique) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution du décret sur les solidarités et la santé

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Solidarités et de la Santé et de l'Action et des Comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Chapitre III : Dispositions finales
Article 26
Article 27