En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017
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Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 15 (Modification de l'organisation des corps de pédicures-podologues, ergothérapeutes et orthoptistes), 16 (Modification des durées d'échelon pour certains corps de la fonction publique), 17 (Promotion des ergothérapeutes, orthoptistes et pédicures-podologues) et du II de l'article 20 (Reclassement des agents de santé dans la fonction publique) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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