Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

Article 5

Créé le 30 juin 2011 · En vigueur du 1 septembre 2017 au 25 janvier 2022

I. - (Supprimé).

II. - (Supprimé).

III. - (Supprimé).

IV. - (Supprimé).

V. - (Supprimé).

VI. - (Supprimé).

VII. - Les diététiciens sont recrutés par voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du même code.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 25 janvier 2022

Modifié parDécret n°2017-1259 du 9 août 2017art. 25

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015art. 25

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au lundi 31 août 2015