Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Article 22

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Article 22

Les personnels stagiaires autres que ceux ayant opté pour le maintien dans leur corps d'origine régi par le décret du 27 juin 2011 susvisé (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires) en application de l'article 19 (Droit d'option pour les professionnels de santé) du présent décret, poursuivent leur stage dans le grade de classe normale du corps correspondant régi par le décret du 21 août 2015 précité et sont classés dans ce grade conformément au tableau figurant au I de l'article 20 (Reclassement des agents de santé dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Poursuite du stage pour les personnels non optants

Résumé. Les stagiaires non optants continuent leur stage dans le nouveau grade et sont classés selon un tableau spécifique.

Les personnels stagiaires autres que ceux ayant opté pour le maintien dans leur corps d'origine régi par le décret du 27 juin 2011 susvisé (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires) en application de l'article 19 (Droit d'option pour les professionnels de santé) du présent décret, poursuivent leur stage dans le grade de classe normale du corps correspondant régi par le décret du 21 août 2015 précité et sont classés dans ce grade conformément au tableau figurant au I de l'article 20 (Reclassement des agents de santé dans la fonction publique).

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