Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Article 18

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Article 18

Les pédicures-podologues, les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes et les orthoptistes régis par le décret du 27 juin 2011 susvisé (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires) sont intégrés dans les corps correspondants régis par le décret du 21 août 2015 susvisé (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière), à l'exception de ceux d'entre eux qui auront choisi, conformément à l'article 19 (Droit d'option pour les professionnels de santé), le maintien dans l'un des corps régi par le décret du 27 juin 2011 précité.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Transfert des professionnels de santé dans la fonction publique

Résumé. Les professionnels de santé comme les pédicures-podologues et les kinésithérapeutes sont transférés dans de nouveaux corps de la fonction publique, sauf s'ils choisissent de rester dans leur ancien corps.

Les pédicures-podologues, les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes et les orthoptistes régis par le décret du 27 juin 2011 susvisé (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires) sont intégrés dans les corps correspondants régis par le décret du 21 août 2015 susvisé (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière), à l'exception de ceux d'entre eux qui auront choisi, conformément à l'article 19 (Droit d'option pour les professionnels de santé), le maintien dans l'un des corps régi par le décret du 27 juin 2011 précité.

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