Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

Article 1

Créé le 30 juin 2011 · En vigueur depuis le 26 janvier 2022

Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels de rééducation des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés :

1° Le corps des pédicures-podologues ;

2° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes ;

3° Le corps des ergothérapeutes ;

4° Le corps des psychomotriciens ;

5° Le corps des orthophonistes ;

6° Le corps des orthoptistes.

Ces corps sont régis par les dispositions du présent décret.

Les corps des ergothérapeutes, des masseurs kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des psychomotriciens, des orthophonistes et des orthoptistes sont placés en voie d'extinction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 2021 au mardi 25 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1407 du 29 octobre 2021art. 5

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au samedi 30 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-1259 du 9 août 2017art. 25

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015art. 25

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au lundi 31 août 2015