Créé le 22 juin 2017
Les conseils municipaux du département de la Savoie sont convoqués le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Décret n°2017-1101 du 19 juin 2017
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017