Décret n°2017-1101 du 19 juin 2017

Article 4

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Article 4

Les conseils municipaux du département de la Savoie sont convoqués le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Réunion des conseils municipaux en Savoie

Résumé. Les conseils municipaux de Savoie se réunissent le 30 juin pour choisir leurs représentants.

Les conseils municipaux du département de la Savoie sont convoqués le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

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